Politique de confidentialité et protection des données personnelles

1. Responsable du traitement

Le responsable des traitements de données réalisés par l’intermédiaire de la plateforme Emploi Isola est :

Commune d’Isola
Hôtel de Ville
Place Gaïssa
06420 Isola

Téléphone : 04 93 23 23 23
E-mail : accueil@mairieisola.com

2. Finalité de la plateforme

La plateforme Emploi Isola a pour objectif de faciliter la diffusion d’offres d’emploi et la mise en relation entre les candidats et les recruteurs présents sur le territoire.

Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre du fonctionnement du service et de la gestion des candidatures.

3. Données concernant les candidats

Lorsqu’un candidat répond à une offre, les données suivantes peuvent notamment être collectées :

• nom ;
• prénom ;
• adresse électronique ;
• numéro de téléphone, lorsqu’il est demandé ;
• message accompagnant la candidature ;
• offre d’emploi concernée ;
• date et heure de la candidature ;
• curriculum vitae ;
• lettre de motivation ou autre document joint volontairement par le candidat ;
• informations techniques nécessaires à la sécurité et au bon fonctionnement du service.

Le candidat est invité à ne transmettre que les informations nécessaires à l’étude de sa candidature.

Il lui appartient notamment d’éviter de communiquer spontanément des données sensibles ou sans rapport direct avec l’emploi recherché.

4. Finalités du traitement

Les données sont traitées afin de :

• permettre au candidat de répondre à une offre ;
• transmettre la candidature au recruteur concerné ;
• permettre au recruteur d’étudier et de traiter la candidature ;
• assurer le suivi technique de la transmission ;
• sécuriser les téléchargements des pièces jointes ;
• assurer la gestion et la maintenance de la plateforme ;
• traiter les demandes d’exercice des droits des candidats ;
• assurer la traçabilité minimale nécessaire au fonctionnement et à la sécurité du service.

5. Destinataires des données

Les informations d’une candidature sont accessibles uniquement :

• au recruteur à l’origine de l’offre concernée ;
• aux personnes habilitées au sein de la Commune d’Isola lorsque cela est nécessaire pour administrer la plateforme, assurer son fonctionnement ou répondre à une demande du candidat ;
• aux prestataires techniques intervenant pour l’hébergement ou la maintenance du service, dans la stricte limite nécessaire à leur mission.

Les candidatures ne sont ni vendues ni utilisées à des fins de prospection commerciale.

6. Transmission aux recruteurs

Lorsqu’un candidat répond à une offre, ses informations sont transmises au recruteur concerné.

À compter de cette transmission, le recruteur est également susceptible de traiter les informations reçues dans le cadre de son propre processus de recrutement.

Il appartient à chaque recruteur de respecter la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

7. Pièces jointes

Les CV, lettres de motivation et autres pièces jointes sont hébergés temporairement afin de permettre leur transmission sécurisée au recruteur.

Ces documents ne sont pas destinés à être conservés durablement sur la plateforme Emploi Isola.

Les pièces jointes sont automatiquement supprimées du serveur au plus tard un mois après leur dépôt, sauf suppression anticipée à la demande du candidat ou nécessité technique ou légale particulière.

Les liens permettant d’accéder aux documents sont également désactivés ou supprimés lors de cette purge.

Le recruteur peut avoir téléchargé une copie des documents avant leur suppression de la plateforme. Dans cette hypothèse, cette copie relève ensuite du traitement réalisé par le recruteur.

8. Suppression d’une candidature

Un candidat peut demander à tout moment la suppression des informations et pièces jointes encore présentes sur la plateforme Emploi Isola.

Après vérification de la demande, un administrateur habilité peut procéder à la suppression :

• de la candidature ;
• des CV et autres pièces jointes conservés sur le serveur ;
• des liens ou jetons permettant d’accéder à ces fichiers.

Certaines informations strictement minimales peuvent toutefois être conservées lorsqu’elles sont nécessaires pour démontrer qu’une demande de suppression a été correctement exécutée ou pour respecter une obligation légale.

9. Durées de conservation

Les données sont conservées pendant une durée proportionnée à leur finalité.

En particulier :

Pièces jointes de candidature :
1 mois maximum après leur dépôt sur la plateforme, sauf suppression anticipée.

Informations techniques nécessaires au fonctionnement de la candidature :
pendant la durée nécessaire à son traitement et au fonctionnement du service.

Données liées aux comptes recruteurs :
pendant la durée d’utilisation du compte, puis pendant la durée nécessaire au respect des obligations légales ou à la gestion d’éventuels litiges.

Traces techniques et journaux de sécurité :
pendant une durée limitée et proportionnée aux besoins de sécurité du site.

10. Base juridique

Les traitements réalisés dans le cadre de la plateforme reposent, selon les opérations concernées, sur :

• l’exécution de mesures prises à la demande du candidat afin de transmettre sa candidature ;
• l’exercice d’une mission d’intérêt public portée par la Commune d’Isola ;
• le respect des obligations légales applicables ;
• l’intérêt légitime à assurer la sécurité et le bon fonctionnement technique du service, lorsque cette base juridique est applicable.

11. Sécurité

La Commune d’Isola met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à protéger les données contre notamment :

• les accès non autorisés ;
• les modifications illicites ;
• la divulgation ;
• la perte ;
• la destruction accidentelle ou malveillante.

L’accès aux fonctions d’administration et aux candidatures est limité aux personnes habilitées.

Les téléchargements de documents sont protégés par des mécanismes d’accès sécurisés.

12. Droits des personnes

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, vous pouvez, selon les circonstances, exercer les droits suivants :

• droit d’accès à vos données ;
• droit de rectification ;
• droit à l’effacement ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit d’opposition lorsque celui-ci est applicable ;
• droit de retirer votre consentement lorsqu’un traitement repose sur celui-ci.

Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter la Commune d’Isola en précisant que votre demande concerne la plateforme Emploi Isola :

Par courrier :
Commune d’Isola – Protection des données
Hôtel de Ville
Place Gaïssa
06420 Isola

Par e-mail :
accueil@mairieisola.com

Une preuve d’identité pourra être demandée uniquement lorsque cela est nécessaire pour vérifier l’identité du demandeur.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

13. Cookies

Le site peut utiliser des cookies ou autres traceurs strictement nécessaires à :

• l’authentification ;
• la sécurité du site ;
• la conservation temporaire d’informations de session ;
• au fonctionnement des fonctionnalités essentielles de la plateforme.

Les éventuels cookies qui ne seraient pas strictement nécessaires au fonctionnement du service sont soumis aux règles applicables en matière d’information et, lorsqu’il est requis, de consentement préalable.

Le tableau ci-dessous détaille les cookies analytiques susceptibles d’être déposés :

14. Modification de la politique

La présente politique peut être mise à jour afin de tenir compte des évolutions fonctionnelles de la plateforme, de la réglementation ou des recommandations des autorités compétentes.

Dernière mise à jour : 12 août 2026.